Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données sont utilisées par CMATERRE, pourquoi, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
SAS HCM · Version 1.1 · En vigueur depuis le 27 août 2026
1. Responsable du traitement
SAS HCM, société par actions simplifiée, est responsable des traitements réalisés pour CMATERRE. Siège social : 15 chemin de Fourvière, 69280 Sainte-Consorce, France. SIREN : 403 572 845. TVA intracommunautaire : FR49 403 572 845.
Contact : contact@cmaterre.app.
2. Personnes concernées
Cette politique concerne les promeneurs, les représentants et agents des communes, les administrateurs, les personnes qui contactent CMATERRE, les auteurs de contenus et, lorsqu’ils sont identifiables, les participants à un groupe ou les personnes apparaissant dans un contenu transmis.
3. Compte et profil
CMATERRE peut traiter l’adresse électronique, le nom, le prénom, le téléphone, l’adresse, la commune, le rôle du compte, les informations de connexion et les informations fournies volontairement.
Les mots de passe sont gérés par le service d’authentification et ne sont pas accessibles en clair à SAS HCM. Pour les comptes mairie, sont également traités le code INSEE, l’identité et la fonction du représentant.
4. Localisation, parcours et activité
Lorsque la fonction choisie le nécessite, CMATERRE traite la position du téléphone, les points d’un parcours, les étapes, l’heure, la distance, la durée, l’allure et les informations nécessaires à l’orientation ou au suivi d’une marche.
Sur le site, l’ouverture d’une carte entraîne le téléchargement du fond cartographique auprès d’OpenStreetMap. OpenStreetMap reçoit alors l’adresse IP et les zones de carte demandées, qui correspondent à la zone géographique du parcours affiché. Ce traitement sert uniquement à présenter la carte interactive demandée.
La position mémorisée de la voiture et sa photographie sont conservées localement sur l’appareil tant que l’utilisateur ne les efface pas. La localisation n’est pas destinée à être vendue ni utilisée pour cibler une publicité.
5. Contenus et communications
CMATERRE peut traiter les parcours créés ou importés, fichiers GPX, photographies, signalements, commentaires, groupes, messages, demandes d’assistance, documents de randonnée, documents mairie, trésors des communes, points d’intérêt et informations relatives aux hébergements.
L’utilisateur doit éviter de transmettre des données inutiles concernant des tiers, notamment des visages, plaques d’immatriculation, mineurs ou informations privées.
6. Signalements aux communes
Un signalement environnemental peut contenir une photographie, une description, une date et une position GPS. Il est rattaché à la commune concernée et peut être communiqué à sa mairie afin qu’elle puisse le vérifier et le traiter. CMATERRE et la commune accèdent uniquement aux informations nécessaires à cette finalité.
7. Contrats et factures des mairies
Pour gérer l’abonnement des communes, CMATERRE traite les coordonnées de la commune et de son représentant, le contrat, les signatures électroniques, les échéances, le mode de paiement, les références du prestataire de paiement, les factures et les références Chorus Pro.
CMATERRE ne conserve pas le numéro complet d’une carte bancaire ni les coordonnées bancaires complètes lorsqu’un prestataire de paiement les traite.
8. Finalités et bases légales
- Exécution du service ou du contrat : compte, parcours, groupes, documents, abonnement mairie et fonctions demandées.
- Obligation légale : facturation, comptabilité et certaines archives.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, modération, diagnostic et amélioration raisonnable du service.
- Consentement : permissions facultatives, publicité personnalisée et autres traitements qui l’exigent. Il peut être retiré.
9. Données obligatoires ou facultatives
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la fonction concernée. À défaut, le compte ou cette fonction ne pourra pas être fourni.
La caméra, les photos, les notifications, le suivi publicitaire et la localisation peuvent être refusés ou modifiés dans les réglages de l’iPhone ; seules les fonctions qui en dépendent seront limitées. Une permission accordée par l’iPhone ne vaut pas autorisation pour une autre finalité.
10. Publicité et confidentialité
CMATERRE utilise Google AdMob et sa plateforme européenne de consentement. Selon les choix de l’utilisateur et les autorisations Apple, Google et ses partenaires peuvent traiter des identifiants publicitaires, des informations techniques et des données d’interaction afin d’afficher, mesurer ou limiter des annonces.
Les choix peuvent être modifiés depuis les options de confidentialité de CMATERRE. Refuser la personnalisation n’empêche pas nécessairement l’affichage d’une publicité non personnalisée. La position précise des parcours n’est pas transmise par CMATERRE à AdMob pour cibler les annonces.
11. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles, selon le besoin, aux personnes habilitées de SAS HCM, à la commune concernée par un signalement ou un service mairie et aux membres d’un groupe lorsque l’utilisateur choisit de partager une information.
Les prestataires indispensables peuvent également recevoir les données nécessaires : Supabase pour l’authentification, la base et les fichiers ; Apple pour les fonctions du téléphone et de cartographie ; OpenStreetMap pour le fond des cartes interactives du site ; Google pour AdMob et le consentement ; les hébergeurs du site, les prestataires de paiement et Chorus Pro lorsqu’ils sont utilisés. Les autorités peuvent recevoir des données lorsque la loi l’impose.
12. Hébergement et transferts
Les principales données applicatives CMATERRE sont hébergées par Supabase dans une région européenne.
Certains prestataires internationaux, notamment Apple et Google, peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le prestataire et SAS HCM doivent s’appuyer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et appliquer des garanties adaptées.
Confidentialité Supabase · Confidentialité Apple · Confidentialité OpenStreetMap
13. Durées de conservation
- Compte et contenus privés : pendant la vie du compte ou jusqu’à leur suppression, sauf nécessité contraire.
- Données détaillées d’une marche : tant que l’utilisateur garde l’activité dans sa bibliothèque.
- Signalements : pendant leur traitement, puis en archive pendant la durée nécessaire au suivi, à la sécurité et aux contestations.
- Demandes d’assistance : au maximum trois ans après leur clôture.
- Journaux techniques de sécurité : au maximum douze mois, sauf incident.
- Contrats, factures et pièces comptables des mairies : dix ans.
- Preuves de signature, d’acceptation ou de prise de connaissance : pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits, même après la suppression du compte.
14. Suppression du compte
La fermeture d’un compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires. Restent archivées, avec un accès restreint, les données que SAS HCM doit conserver pour une obligation légale, la preuve d’une signature ou d’une acceptation, la sécurité, la prévention de la fraude ou la défense de droits. Pour une mairie, la fermeture du compte ne supprime donc pas les contrats, signatures, factures et pièces comptables.
15. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité lorsqu’elle s’applique, la limitation d’un traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Écrivez à contact@cmaterre.app. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
16. Sécurité et violation de données
SAS HCM applique des mesures destinées à limiter les accès, sécuriser les échanges, protéger les espaces de stockage et tracer les opérations administratives nécessaires. Lorsqu’une violation présente un risque pour les personnes, SAS HCM la traite et effectue les notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque la loi l’impose, des personnes concernées.
17. Mineurs
CMATERRE n’est pas destinée à recueillir sciemment des données d’enfants sans l’autorisation requise. Un mineur utilise le service sous la responsabilité de son représentant légal. Le retrait d’une donnée concernant un mineur peut être demandé à contact@cmaterre.app.
18. Évolution de la politique
La politique peut évoluer si les services, les prestataires ou la réglementation changent. La version et la date d’entrée en vigueur sont indiquées en tête du document. Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs. Une nouvelle prise de connaissance peut être demandée ; un consentement distinct reste nécessaire lorsque la loi l’exige pour une finalité facultative.
Exercer vos droits
Écrivez à contact@cmaterre.app. Nous vous répondrons dans les délais prévus par la réglementation.